Docteur en droit
avocat au Barreau
Membre FSA & OAV

Me Nicolas Saviaux

Contact

Tél +41 21 613 06 22
Fax +41 21 613 06 25

nicolas.saviaux@rsbplegal.ch


DOMAINES D'ACTIVITé

Droit de l'immobilier (bail, droit foncier, copropriété, PPE, droits réels)
Droit des contrats
Droit des successions
Droit administratif
Droit de la construction et de l'aménagement du territoire
Droit des sociétés et des entreprises

LANGUES

Français
Allemand
Anglais
Espagnol
Italien (double national suisse et italien)

FORMATION ET PRATIQUE PROFESSIONNELLES

Etudes complètes de droit à l'Université de Lausanne : licence en 1989, doctorat en 1993. Stage d'avocat à Pully et obtention du brevet d'avocat vaudois en 1995. Pratique du Barreau depuis lors à Lausanne.

Ainsi qu'en attestent ses nombreuses publications et conférences (voir liste ci-dessous), dont certaines sont citées dans la bibliographie d'ouvrages juridiques de référence, Me Nicolas Saviaux est un spécialiste du droit de la construction et de l’immobilier, particulièrement du droit du bail, développant ses compétences dans tous les domaines du droit de l’immobilier (bail à loyer, bail à ferme, droit foncier, copropriété, copropriété par étages = PPE, droits réels, droits de voisinage, tous contrats liés au domaine de la construction, contrat d'entreprise, contrat de mandat, litiges de construction, planification successorale, aménagement du territoire, permis de construire). Il est également actif en droit des contrats (contrat de travail, contrat de courtage, contrat de prêt, contrats innommés, etc.), droit successoral, droit administratif, droit de la construction et de l'aménagement du territoire, droit des sociétés et des entreprises.

Me Nicolas Saviaux est apte à vous assister dans de nombreux domaines de la vie et du droit, cela par des conseils judicieux avant toute procédure ou engagement auprès de tiers, par une assistance dans vos négociations notamment dans le domaine spécifique de l'immobilier et de la construction, par la rédaction ou l'examen des divers contrats qui doivent être conclus avec les différents intervenants (architectes, ingénieurs, entreprises, vendeurs, acheteurs, courtiers, gérants d'immeubles, administrateurs de PPE, locataires, concierges, fournisseurs, prestataires de services, etc.), par une défense appropriée devant toutes les juridictions et autorités de Suisse romande (principalement le canton de Vaud), qu'elles soient civiles, pénales ou administratives, par des conseils avisés en matière de gestion de patrimoine avec l'appui de partenaires privilégiés (fiduciaires, fiscalistes, notaires, experts immobiliers, courtiers, ingénieurs, architectes, etc.).

Me Nicolas Saviaux est également en mesure de vous assister en matière de permis de construire, de relations bailleurs/locataires, de litiges entre voisins (troubles de voisinage), de copropriété (administrateur de copropriété, responsabilité, obligations, etc.), de copropriété par étages, de baux d'habitation et commerciaux, de contrats en général, de droit des successions qui implique souvent des questions immobilières.

Me Nicolas Saviaux est en outre chargé d’enseignement auprès d’USPI Formation (Union suisse des professionnels de l’immobilier), pour la branche de l’aménagement du territoire enseignée aux candidats au diplôme supérieur d’administrateur de biens immobiliers.

PUBLICATIONS, TRAVAUX ET CONFÉRENCES

2016
Note publiée aux Cahiers du bail 2/16 pages 55 à 57 commentant un arrêt du 31 mars 2016 du Tribunal fédéral abordant l’art. 261 CO, la notion de besoin propre et urgent du bailleur, ainsi que les travaux de rénovation de l’immeuble.

2015
Conférence présentée sur le thème Bail et PPE, lors de la 1ère journée de la PPE organisée le 25 septembre 2015 par le Séminaire sur le droit du bail de l’Université de Neuchâtel.

2015
Bail et PPE (PPE 2015, ouvrage collectif édité par François Bohnet et Blaise Carron, Bâle 2015 pages 93 à 119).

2015
Colocation : quelques réflexions de nature procédurale (Cahiers du bail 1/15 pages 1 ss).

2014
Vente forcée d’un immeuble : refus de désemparer, article 75 LVLP (Cahiers des droits réels et de la propriété 2/14 pages 40 ss).

2014
Note intitulée Nuisances et réduction de loyer publiée aux Cahiers du bail 3/14 pages 77 à 80 commentant un arrêt de la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève.

2013
Aliénation de la chose louée : portée d’une clause de l’acte authentique de vente sur le privilège de résiliation anticipée (Cahiers du Bail 4/13 décembre 2013 pages 101 ss).

2013
Réduction de loyer. Chantier dans le voisinage de l’objet loué (Cahiers du bail 1/13 mars 2013 pages 1 ss).

2012
Sous-location et usage de la chose: le point de la situation (Cahiers du bail 2/12 juin 2012 pages 45ss).

2012
Note publiée aux Cahiers des droits réels et de la propriété 1/12 pages 30 et 31 commentant un jugement du Tribunal civil d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois abordant la problématique du changement d’affectation et du changement d’utilisation de la chose en matière de copropriété par étages (PPE).

2011
Bail à loyer indexé : le point de la situation (Cahiers du bail 3/11 septembre 2011 pages 65 ss).

2011
Note publiée aux Cahiers du bail 2/11 pages 63 ss commentant un jugement du Tribunal des baux du canton de Vaud en matière de résiliation de bail pour besoin propre du bailleur.

2011
Note publiée aux Cahiers des droits réels et de la propriété 1/11 pages 30 ss commentant un arrêt du Tribunal cantonal vaudois en matière de droits et rapports de voisinage.

2011
Note publiée aux Cahiers des droits réels et de la propriété 1/11 pages 34 ss commentant un jugement du Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois en matière de copropriété par étages.

2010
Orateur intervenant dans la cadre des Sprints de l'Immobilier, séminaire organisé le 30 septembre 2010 à Genève par la Chambre Genevoise Immobilière. Sujet présenté  : Droit d'usage et sous-location.

2010
Baux de courte durée successifs et contestation du loyer initial (Aktuelle Juristische Praxis – Pratique juridique actuelle 3/2010 pages 289 ss).

2009
Conférence présentée sur le thème « Les baux de courte durée successifs et la contestation du loyer initial » lors du séminaire d'automne des professionnels de l'immobilier 2009 de la Chambre vaudoise immobilière le 25 novembre 2009 à Savigny.

2009
Conférence présentée sur le thème « Les baux de courte durée successifs et la contestation du loyer initial » lors du séminaire juridique du 15 septembre 2009 de la Chambre genevoise immobilière.

2009
La responsabilité du bailleur de biens immobiliers (Aktuelle Juristische Praxis – Pratique juridique actuelle 7/2009 pages 867 ss).

2009
Note publiée aux Cahiers du bail 2/09 juin 2009 pages 61 ss commentant un jugement du Tribunal des baux et un arrêt de la Chambre des recours du tribunal cantonal du canton de Vaud en matière de contestation du loyer initial.

2008
La responsabilité du bailleur de biens immobiliers (Cahiers du bail 4/08 décembre 2008 pages
97 ss).

2008
Conférence présentée lors du séminaire d’automne des professionnels de l'immobilier à Savigny en novembre 2008 sur le thème de la responsabilité du bailleur de biens immobiliers.

2008
Conférence présentée lors du séminaire juridique de la chambre genevoise immobilière en septembre 2008 sur le thème de la responsabilité du bailleur de biens immobiliers.

2007
Abus de droit et droit du bail (Cahiers du bail 1/07 mars 2007 pages 1 ss).

2007
Liberté contractuelle et droit du bail. Réflexions à la lumière d'un arrêt du 26 octobre 2006 du Tribunal fédéral relatif à une clause d'exclusion du taux hypothécaire comme paramètre de fixation et d'adaptation du loyer (Aktuelle Juristische Praxis) Pratique Juridique Actuelle 4/2007 pages
424 ss).

2006
Le bail de durée déterminée (Cahiers du bail 2/06 juin 2006 pages 33 ss).

2006
Note publiée aux Cahiers du bail 1/06 mars 2006 pages 31 ss, commentant un arrêt de la Chambre des recours du tribunal cantonal vaudois en matière de défauts de la chose louée.

2006
Note publiée aux Cahiers du bail 3/06 septembre 2006 pages 91 ss, commentant un arrêt de la Chambre des recours du tribunal cantonal vaudois en matière de réserve de hausse de loyer.

2005
Conférence présentée sur le thème du bail de durée déterminée lors du séminaire de printemps des professionnels de l'immobilier à Savigny le 21 juin 2005.

2005
Conférence présentée sur le thème du bail de durée déterminée lors du séminaire juridique de la chambre genevoise immobilière le 25 octobre 2005.

2004
Expulsion du locataire et exécution forcée (Cahiers du bail 4/04 décembre 2004 pages 97 ss).

2003
Le sort du bail en cas de changement de propriétaire (Cahiers du bail 3/03 septembre 2003 pages 65 ss).

2002
Décisions des autorités de conciliation en matière de bail : quelques réflexions (Cahiers du bail 3/02 septembre 2002 pages 65 ss).

2002
Expulsion du locataire : changement de jurisprudence (Cahiers du bail 3/02 septembre 2002 pages 74 ss).

2002
Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions : Effets d'un jugement pénal allouant à la victime une indemnité pour tort moral sur sa prétention en indemnisation dirigée contre l'Etat (Journal des Tribunaux partie IV Droit pénal 1/2002 pages 2 ss).

1999
La compétence décisionnelle des autorités de conciliation en matière de baux et le principe Ne eat iudex ultra et extra petita partium (Revue suisse de jurisprudence 95 (1999) nos 16/17 pages
365 ss).

1999
La double garantie en matière d'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (Droit de la construction 3/99 pages 91 ss).

1999
Assistance judiciaire en matière civile. L'art. 17a LAJ : une disposition non conforme à la Constitution fédérale (Journal des Tribunaux 1999 III p. 98 ss).

1993
Les rapports de travail en cas de difficultés économiques de l'employeur et l'assurance-chômage (Thèse de doctorat, Lausanne 1993).

DISTINCTIONS

1994
Prix décerné par la Société suisse de droit des assurances pour la thèse de doctorat "Les rapports de travail en cas de difficultés économiques de l'employeur et l'assurance-chômage".

Né le 9 mars 1966